Règlements de la Ville de Québec

 
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Ce document est une codification administrative

R.C.A.1V.Q. 4 - Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme

Texte intégral
939.368.Toute dérogation à une norme prescrite en vertu du présent règlement, qui apparaît au document numéro 32 de l’annexe VI, est autorisée. En outre, les normes suivantes s’appliquent :
la hauteur maximale autorisée est de 19 mètres;
la superficie minimale d’aire d’agrément est de deux mètres carrés par logement;
aucun nombre minimal de cases de stationnement n’est applicable;
la largeur minimale d’une case de stationnement est de 2,55 mètres;
malgré l’article 654, un véhicule n’est pas tenu de sortir en marche avant d’une aire de stationnement;
Toute autre norme réglementaire de la Ville, compatible avec les normes de la présente section, s’applique.